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Le protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territorialesDOLEZ, B.Revue générale de droit international public. 1996, Vol 100, Num 4, pp 1005-1022, issn 0373-6156Article

Les effectifs des collectivités territoriales au 31/12/1986, 1987, 1988RABIN, B.INSEE RESULTATS : EMPLOI REVENUS. 1990, Vol 71, Num 14, 178 p.Serial Issue

Collectivités locales: vers une relance du contrôle de légalité?PEYRICAL, J.-M.Le moniteur de travaux publics et du bâtiment. 1993, Num 4691, p. 55Article

La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la RépubliqueJEGOUZO, Y.Revue française d'administration publique. 1992, Num 61, pp 166-172, issn 0152-7401Article

Mise en œuvre du contrôle de légalité: le contrôle effectif de la légalité pour le représentant de l'Etat et le juge administratifLes Informations administratives & juridiques (Paris). 1990, Num 90-3, pp 4-15, issn 1152-5908, suppSerial Issue

Une limite à la libre administration des collectivités territoriales: la décision du conseil constitutionnel 93-329 DC du 13 janvier 1993LECLERCQ, F.Petites affiches. 1994, Num 96, pp 22-26Article

Equipements sportifs: mieux cerner les responsabilitésVERET, D.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1997, Num 4871, pp 50-51, issn 0026-9700Article

Dossier: la propreté urbaineJournal des communes (Paris). 1997, Num 2, issn 0021-8030, 48 p.Serial Issue

Collectivités locales, service public du sport et droit de la concurrenceCOURIVAUD, H.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1997, Num 1398, pp 28-32, issn 0769-3508Article

Télécommunications: les villes face à la concurrenceGénie urbain (Paris). 1997, Num 433, pp 9-12, issn 0994-5121Article

Les élus au secours de leurs salles obscuresPOTTIEE-SPERRY, P.Le Courrier des maires et des élus locaux. 1996, Num 57, pp 10-13, issn 1252-1574Article

Assurances: la modification unilatérale des contrats pour l'assureurTOURRAIN, C.La Gazette des communes, des départements, des régions. 1996, Num 1343, pp 76-77, issn 0769-3508Article

Groupe immigration. Premières réunionsCERF, G.MAIRES DE FRANCE. 1996, Num 11, issn 1265-6917, p. 13Article

Les radios localesPROT, R.Dossiers de l'audiovisuel (Bry-sur-Marne). 1995, Num 63, issn 0767-4775, 54 p.Serial Issue

Le logement des jeunes: quand les élus se mobilisentLe Courrier des maires et des élus locaux. 1995, Num 46, pp 14-16, issn 1252-1574Article

Le Mécénat : un nouveau partenaire pour le Social pour une éthique du MécénatRASCOL, P; CHOTARD, Y; BACHMAN, C et al.SIR. 1989, Num 160, pp 5-54, issn 0154-3296Article

Les expériences réalisées à la bibliothèque scientifique M. JU Lemontov de la région de PeusaPOLETAEVA, N. M.Sovetskoe bibliotekovedenie. 1985, Num 5, pp 100-105, issn 0134-6695Article

The potential community information services in a developing countryMARTIN, W. J.IFLA journal. 1984, Vol 10, Num 4, pp 385-392, issn 0340-0352Article

Dépenses et recettes des établissements publics locaux d'enseignement en 1998 = Expenses and receipts of public local institutions in 1998JELJOUL, Martine.Note d'information - Direction de la programmation et du développement. 2000, Num 46, pp 1-5, issn 1286-9392Article

Amiante: des décrets à la réalitéPRIVETE, R.Communes (Paris). 1997, Num 355, pp 38-39, issn 1165-9408Article

Comment mieux contrôler les associations ?La Lettre du maire (Paris). 1997, Num 1063, issn 0395-0182, p. 7Article

Collectivités territoriales: un code unique et moderniséLIPIETZ, H; ROUQUETTE, R.Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. 1996, Num 4817, pp 74-76, issn 0026-9700Article

La culture: un service municipalPOTEAU, G; BERTHIER, M.-P.Journal d'administration des communes rurales. 1996, Num 1075, pp 261-264, issn 1157-0377Article